Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'approuver le renouvellement de l'adhésion de la commune au service de Médecine Professionnelle et Préventive proposé par le CDG du Morbihan, dans les conditions définies par la convention correspondante. - La convention cadre prend effet le 1° janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2032 - Deprévoir les crédits nécessaires au règlement de la participation financière correspondante au budget communal. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Voté à l'unanimité des présents et représentés »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Nostang
2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang
02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier18 novembre 2026Culture et sportConvention missions du service d'appui à l'épuration au suivi des eaux (SATESE) et à l'animation départementale de l'assainissement collectif du Morbihan - Système d'assainissement des eaux usées (réseau & station d'épuration) - Années 2027 à 2029Lire la décision
- même dossier18 novembre 2026PersonnelSignature convention de mise à disposition de personnel du service intérim du Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) pour la période 2027 à 2032Lire la décision
← Toutes les décisions de NostangUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler