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Personnel

Convention de service de médecine professionnelle et préventive conclue avec le CDG 56 période 2027 à 2032

Conseil municipal de Nostang · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'approuver le renouvellement de l'adhésion de la commune au service de Médecine Professionnelle et Préventive proposé par le CDG du Morbihan, dans les conditions définies par la convention correspondante. - La convention cadre prend effet le 1° janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2032 - Deprévoir les crédits nécessaires au règlement de la participation financière correspondante au budget communal. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Voté à l'unanimité des présents et représentés »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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