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Finances et budget

Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des Amendes de Police - Aménagement de sécurisation routière des Hauts de Kergoh

Conseil municipal de Nostang · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'approuver le principe de réalisation des travaux de la voie communale Les Hauts de Kergoh dans le but d'améliorer durablement la sécurité des déplacements et les conditions de circulation de l'ensemble des usagers. - De solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, afin de contribuer au financement de cette opération. - D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, tel qu'il sera présenté dans le dossier de demande de subvention. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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