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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée B n° 886 et B n° 1113 au Vieux Bourg

Conseil municipal de Nostang · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
B 886, B 1113
D-2026-05-054 ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE B N° 886 ET B N° 1113 AU VIEUX BOURG Monsieur le Maire fait lecture du border …
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Lieu
1 rue du Vieux Bourg
… m² et la parcelle B n° 1113 d'une superficie de 11 m² situées au n° 1 rue du Vieux Bourg, a proposé à la commune la cession à titre gratuit de ces terrains (C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue du Vieux Bourg — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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