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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une partie de terrain communal cadastre OB 875 situé sur le village de Rémoulin

Conseil municipal de Nostang · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Surface
590 m²
… a parcelle communale cadastrée section OB n° 875, d'une superficie de 590 m², débutant à la barrière et dont la limite sera l'extrémité de ladite …
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Parcelle
OB 875
… munauté (BBOC) une portion de la parcelle communale cadastrée section OB n° 875, d'une superficie de 590 m², débutant à la barrière et dont la limite …
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Lieu
Village de Rémoulin
… le, portion correspondant au chemin intérieur desservant les gîtes du village de Rémoulin. - Autorise la réalisation d'un document d'arpentage afin de défini …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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