Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle cadastrée YT n° 87 située dans le Parc d'activités de Cabaray

Conseil municipal de Nivillac · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielCession de la parcelle cadastrée YT n° 87 située dans le Parc dactivités de Cabaray

Lu par LicesCession de la parcelle cadastrée YT n° 87 située dans le Parc d'activités de Cabaray

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… la cession est envisagée au prix de 79 060 euros net de charge, soit 10 euros/m² ; Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
79 000 €
… n date du 1° octobre 2026, estimant la valeur vénale de la parcelle à 79 000 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10 % ; Considérant que la co …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
7 906 m²
… étaire de la parcelle cadastrée section YT n° 87, d'une superficie de 7 906 m², située dans le parc d'activités de Cabaray ; Considérant que cette …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YT 87
Délibération n°2026D98 : Cession de la parcelle cadastrée YT n° 87 située dans le Parc d'activités de Cabaray Rapporteur M. [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
zone d'activités de Cabaray
… appartenant au domaine privé de la commune, cadastrée YT n° 87 située zone d'activités de Cabaray d'une superficie de 7 906 m² au profit de la communauté de communes A …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

zone d'activités de Cabaray — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nivillac

3 rue Joseph-Dano
56130 Nivillac

02 99 90 62 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme BLINO
Maire, Nivillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de NivillacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler