En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… la cession est envisagée au prix de 79 060 euros net de charge, soit 10 euros/m² ; Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire …
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- Estimation des Domaines
- 79 000 €
… n date du 1° octobre 2026, estimant la valeur vénale de la parcelle à 79 000 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10 % ; Considérant que la co …
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- Surface
- 7 906 m²
… étaire de la parcelle cadastrée section YT n° 87, d'une superficie de 7 906 m², située dans le parc d'activités de Cabaray ; Considérant que cette …
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- Parcelle
- YT 87
Délibération n°2026D98 : Cession de la parcelle cadastrée YT n° 87 située dans le Parc d'activités de Cabaray Rapporteur M. [particulier] …
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- Lieu
- zone d'activités de Cabaray
… appartenant au domaine privé de la commune, cadastrée YT n° 87 située zone d'activités de Cabaray d'une superficie de 7 906 m² au profit de la communauté de communes A …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Nivillac
3 rue Joseph-Dano
56130 Nivillac
02 99 90 62 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jérôme BLINO
Maire, Nivillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.