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Finances et budget

Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) Approbation de l'annexe financière modifiée à la convention ADS COMMUNE / Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)

Conseil municipal de Nivillac · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielService Autorisation du Droit des Sols (ADS) Approbation de lannexe financière modifiée à la convention ADS COMMUNE / Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)

Lu par LicesService Autorisation du Droit des Sols (ADS) Approbation de l'annexe financière modifiée à la convention ADS COMMUNE / Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Nivillac

3 rue Joseph-Dano
56130 Nivillac

02 99 90 62 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme BLINO
Maire, Nivillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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