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Vente de terrain

Cession d'une emprise de terrain issue de la parcelle cadastrée section YD n°270 au profit de la société Celland Estate Management France SAS

Conseil municipal de Neulliac · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officiel06-29/06/2026 : Cession d'une emprise de terrain issue de la parcelle cadastrée section YD n°270 au profit de la société Celland Estate Management France SAS

Lu par LicesCession d'une emprise de terrain issue de la parcelle cadastrée section YD n°270 au profit de la société Celland Estate Management France SAS

En clair

Prix
35 000 €
… nt l'acquisition de cette emprise au prix de trente-cinq mille euros (35 000 €) ; Considérant que les frais de géomètre-expert, de notaire et de pu …
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Surface
50 m²
… aux termes de l'offre d'acquisition, d'une emprise foncière d'environ 50 m² à détacher de la parcelle cadastrée section YD n°270 située Chemin de …
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Parcelle
YD 270
… ssion d'une emprise de terrain issue de la parcelle cadastrée section YD n°270 au profit de la société Celland Estate Management France SAS Le Cons …
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Lieu
Chemin de Languigo
… ron 50 m à détacher de la parcelle cadastrée section YD n°270, située Chemin de Languigo à Neulliac, sur laquelle est implantée une infrastructure de téléphon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de Languigo — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Jean-Pierre LE PONNER
Maire, Neulliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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