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Élus et institutions

Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Néant-sur-Yvel · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielApprobation du rapport de la CLECT

Lu par LicesApprobation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées du 24 septembre 2026 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Néant-sur-Yvel

2 place de la Liberté
56430 Néant-sur-Yvel

02 97 93 04 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LOUAPRE
Maire, Néant-sur-Yvel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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