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Permis et lotissementsVente par la commune

Adoption du règlement de vente du lotissement

Conseil municipal de Néant-sur-Yvel · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Surface
7 945 m²
… du lotissement communal Le Pont Perrin, pour une surface cessible de 7 945 m². La Commune souhaite favoriser l'accession à la propriété et écarter …
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Lieu
Lotissement du Pont Perrin
… éance et sur tous les sujets mis à l'ordre du jour ; N° 2026-06-04 - Lotissement du Pont Perrin - adoption du règlement de vente des lots La Commune va procéder à l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Néant-sur-Yvel

2 place de la Liberté
56430 Néant-sur-Yvel

02 97 93 04 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LOUAPRE
Maire, Néant-sur-Yvel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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