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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Demandes d'acquisitions foncières - déclassement du domaine public

Conseil municipal de Muzillac · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
100 € / m²
… e géomètre à la charge de la demanderesse o Prix de cession proposé à 100 € le m² (97,28 € selon avis du Pole d'évaluation Domanial 56). Mme La Maire …
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Estimation des Domaines
45 € / m²
… s o Prix de cession selon l'avis du Pole d'Evaluation Domanial, soit 45 € le m². Mme La Maire précise que la vente ne pourrait intervenir qu'à …
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Surface
300 m²
… ainsi que par un réseau Telecom. L'emprise cessible serait d'environ 300 m². La seconde demande a été formulée par Mme [particulier] qui souha …
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Parcelles
BN 183, BN 184
… communal situé devant sa propriété, composée de 2 logements cadastrés BN 183 et 184, sise rue de la Bonne Fontaine. Une partie de cette emprise fo …
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Lieu
ZA du parc
… salle. La première demande émane de la société LMS Automobile, sise ZA du parc, qui souhaite acquérir une emprise foncière lui permettant de pérenni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA du parc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Muzillac

Allée Raymond-le-Duigou
56190 Muzillac

02 97 41 66 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Thérèse CABON
Maire, Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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