À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 100 € / m²
… e géomètre à la charge de la demanderesse o Prix de cession proposé à 100 € le m² (97,28 € selon avis du Pole d'évaluation Domanial 56). Mme La Maire …
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- Estimation des Domaines
- 45 € / m²
… s o Prix de cession selon l'avis du Pole d'Evaluation Domanial, soit 45 € le m². Mme La Maire précise que la vente ne pourrait intervenir qu'à …
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- Surface
- 300 m²
… ainsi que par un réseau Telecom. L'emprise cessible serait d'environ 300 m². La seconde demande a été formulée par Mme [particulier] qui souha …
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- Parcelles
- BN 183, BN 184
… communal situé devant sa propriété, composée de 2 logements cadastrés BN 183 et 184, sise rue de la Bonne Fontaine. Une partie de cette emprise fo …
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- Lieu
- ZA du parc
… salle. La première demande émane de la société LMS Automobile, sise ZA du parc, qui souhaite acquérir une emprise foncière lui permettant de pérenni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Muzillac
Allée Raymond-le-Duigou
56190 Muzillac
02 97 41 66 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Thérèse CABON
Maire, Muzillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.