Aller au contenu
Commande publique

Convention de prestation de services pour l'exploitation du marché hebdomadaire

Conseil municipal de Muzillac · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Mme la Maire à signer la convention de prestation de services ci-annexée pour l'exploitation du marché hebdomadaire avec la société SB Marchés, pour la gestion du service d'un montant de 950 € HT par mois et la souscription à l'appli Tiked pour 100 € HT par mois. »

Montants cités :950 € HT100 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Muzillac

Allée Raymond-le-Duigou
56190 Muzillac

02 97 41 66 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Thérèse CABON
Maire, Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MuzillacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler