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ZAC et aménagementAchat par la communeÀ vérifier

Aménagement du bourg : Acquisition de parcelles a titre gratuit auprès de Morbihan Habitat

Conseil municipal de Moustoir-Ac · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZN 278, ZN 282, ZN 313
… énagement et de Programmation (OAP). Les parcelles cadastrées section ZN n°278 et ZN n°282, appartenant au bailleur social Morbihan Habitat, compor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Moustoir-Ac

11 rue de la Maillette
56500 Moustoir-Ac

02 97 44 11 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît ROLLAND
Maire, Moustoir-Ac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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