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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une parcelle appartenant à la commune au lieu dit Rochelard

Conseil municipal de Moustoir-Ac · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Les 15 décisions de cette séance

En clair

Lieu
ROCHELARD
… 020226_13 : VENTE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE AU LIEU DIT ROCHELARD ; La commune avait autorisé par délibération du 20 septembre 2021 la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ROCHELARD — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Moustoir-Ac

11 rue de la Maillette
56500 Moustoir-Ac

02 97 44 11 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît ROLLAND
Maire, Moustoir-Ac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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