En clair
- Prix
- 122 €
… a parcelle cadastrée ZO 52, pour une superficie de 244 m², au prix de 122 euros (soit 0,50 €/m²”). Article 2 — Acquisition auprès des consorts [nom] …
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- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… trée ZO 52, pour une superficie de 244 m², au prix de 122 euros (soit 0,50 €/m²”). Article 2 — Acquisition auprès des consorts [nom] …
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- Surface
- 244 m²
… IN une portion de la parcelle cadastrée ZO 52, pour une superficie de 244 m², au prix de 122 euros (soit 0,50 €/m²”). Article 2 — Acquisition aup …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZO 52, ZO 56
… s de la salle polyvalente ; CONSIDÉRANT que les parcelles cadastrées ZO 52 et ZO 56 longent la voirie desservant la salle polyvalente et que l'a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
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Qui contacter
Le service
Mairie - Moustoir-Ac
11 rue de la Maillette
56500 Moustoir-Ac
02 97 44 11 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Benoît ROLLAND
Maire, Moustoir-Ac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.