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ZAC et aménagementAchat par la commune

Aménagement-CS-achat-parcelles-bois-salle-Poly

Conseil municipal de Moustoir-Ac · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Titre officielD140926_05_AMENAGEMENT-CS-ACHAT-PARCELLES-BOIS-SALLE-POLY

Lu par LicesAménagement-CS-achat-parcelles-bois-salle-Poly

En clair

Prix
122 €
… a parcelle cadastrée ZO 52, pour une superficie de 244 m², au prix de 122 euros (soit 0,50 €/m²”). Article 2 — Acquisition auprès des consorts [nom] …
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Prix au m²
0,50 € / m²
… trée ZO 52, pour une superficie de 244 m², au prix de 122 euros (soit 0,50 €/m²”). Article 2 — Acquisition auprès des consorts [nom] …
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Surface
244 m²
… IN une portion de la parcelle cadastrée ZO 52, pour une superficie de 244 m², au prix de 122 euros (soit 0,50 €/m²”). Article 2 — Acquisition aup …
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Parcelles
ZO 52, ZO 56
… s de la salle polyvalente ; CONSIDÉRANT que les parcelles cadastrées ZO 52 et ZO 56 longent la voirie desservant la salle polyvalente et que l'a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Moustoir-Ac

11 rue de la Maillette
56500 Moustoir-Ac

02 97 44 11 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît ROLLAND
Maire, Moustoir-Ac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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