Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Conventions de mandat
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'APPROUVER la convention d'adhésion au bloc de compétences RH indivisible du Centre de gestion du Morbihan, conclue jusqu'au 31 décembre 2032 ; • D'APPROUVER la convention relative au calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE), conclue jusqu'au 31 décembre 2032 ; • D'APPROUVER la convention d'adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, conclue jusqu'au 31 décembre 2032 ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Moréac
Rue de la Fontaine
56500 Moréac
02 97 60 04 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal ROSELIER
Maire, Moréac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.