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Finances et budget

Admission en non-valeur d'un titre de recette de 2017 pour un montant de 489,06 euros

Conseil municipal de Montertelot · séance du jeudi 15 janvier 2026 · transmis en préfecture le 19 janvier 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aide sociale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Montertelot

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56800 Montertelot

02 97 74 92 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nellie JOLIVET
Maire, Montertelot

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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