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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une portion de la parcelle YB 36

Conseil municipal de Monterblanc · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… r des travaux. La collectivité propose d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique. Décision Le conseil municipal, Vu le code général de la pro …
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Surface
175 m²
… aires de la parcelle YB 36, proposent à la commune d'acquérir environ 175 m² de leur terrain, le long de la RD 126, suivant le découpage annexé à …
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Parcelle
YB 36
… [nom] 2026-01-12 — Acquisition d'une portion de la parcelle YB 36 La commune de Monterblanc souhaite sécuriser le carrefour au lieudit …
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Lieu
le Guernevé
… La commune de Monterblanc souhaite sécuriser le carrefour au lieudit le [nom]. Ce lieu est particulièrement fréquenté, puisqu'il constitue l'une de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Monterblanc

5 place de la Mairie
56250 Monterblanc

02 97 45 90 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alban MOQUET
Maire, Monterblanc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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