Aller au contenu
Autres

Déclassement domaine public d'une partie du parking situé rue Ty Bonaparte, parcelles ZY33 et ZY42

Conseil municipal de Monterblanc · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Les 12 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Ty Bonaparte 56250 Monterblanc — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Monterblanc

5 place de la Mairie
56250 Monterblanc

02 97 45 90 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alban MOQUET
Maire, Monterblanc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MonterblancUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler