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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière - Mise en réserve - Partenariat avec la SAFER

Conseil municipal de Monterblanc · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

En clair

Parcelles
ZY 17, ZY 62
… quisition des terrains ci-après, situés rue de Kersimon : e Parcelle ZY n°17 classée au PLU en zone Aa et EBC, e et parcelle ZY n°62, clas …
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Lieu
rue de Kersimon
… eçu le 23 septembre 2025, que la SAFER a été notifiée d'un bien situé rue de Kersimon, sur la commune de Monterblanc. La commune de Monterblanc a fait sav …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Kersimon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Monterblanc

5 place de la Mairie
56250 Monterblanc

02 97 45 90 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alban MOQUET
Maire, Monterblanc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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