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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Désaffectation, déclassement, et acquisition d'une voie du domaine public

Conseil municipal de Monteneuf · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
D 2025, D 5, D 11
… affectation, déclassement et acquisition d'une voie du domaine public D2025-05-11 L'article L.141-3 du code de la voirie routière, en vigueur de …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Yann YHUEL
Maire, Monteneuf

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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