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Vente de terrain

Vente de parcelle communale ZL 221 Toulicouët

Conseil municipal de Molac · séance du vendredi 13 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

En clair

Prix
1 600 €
… nd [nom] d'une surface cadastrée de 320 m² au prix de 5€ du m² soit 1 600 € - Dit que les frais d'acte notarié, et tout autre formalité seront à …
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Prix au m²
5 € / m²
… adjoint, Mme Le Maire propose la vente de cette parcelle au prix de 5€ le m². Après délibérations, le conseil municipal : - Valide la vente de c …
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Surface
320 m²
… . Ils souhaitent également acquérir la parcelle limitrophe ZL 221 de 320 m². Mme Le Maire précise que cette parcelle ZL 221 fait partie du domain …
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Parcelles
ZL 221, ZL 220
… nommée secrétaire de séance  2026-02-04 Vente de parcelle communale ZL 221, Toulicouët Cette délibération annule et remplace la délibération du …
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Lieu
Toulicouët
… secrétaire de séance  2026-02-04 Vente de parcelle communale ZL 221, Toulicouët Cette délibération annule et remplace la délibération du 05 décembre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Toulicouët — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Molac

8 rue Jollivet
56230 Molac

02 97 45 72 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marcel ARS
Maire, Molac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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