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Finances et budget

Admission en non-valeur et créances éteintes - année 2027

Conseil municipal de Mohon · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielDélibération N°22- ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - ANNÉE 2027

Lu par LicesAdmission en non-valeur et créances éteintes - année 2027

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'admission en non-valeur de la liste proposée, ainsi que les créances éteintes proposée en annexe jointe pour un montant total de 2 763. 79 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables ci-dessous, dressées par le comptable public ; > DIT que ces créances d'admission en non-valeur de 2 387.29 € seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur) et les créances éteintes de 376.50 € seront inscrites au compte budgétaire 6542. »

Montants cités :79 €2 387,29 €376,5 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mohon

1 place de la Mairie
56490 Mohon

02 97 93 94 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Josiane DENIS
Maire, Mohon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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