Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE l'admission en non-valeur de la liste proposée, ainsi que les créances éteintes proposée en annexe jointe pour un montant total de 2 763. 79 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables ci-dessous, dressées par le comptable public ; > DIT que ces créances d'admission en non-valeur de 2 387.29 € seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur) et les créances éteintes de 376.50 € seront inscrites au compte budgétaire 6542. »
Montants cités :79 €2 387,29 €376,5 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mohon
1 place de la Mairie
56490 Mohon
02 97 93 94 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Josiane DENIS
Maire, Mohon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.