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Vente de terrainVente par la commune

Fixation des tarifs vente de bois- année 2027

Conseil municipal de Mohon · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielDélibération N°21- FIXATION DES TARIFS VENTE DE BOIS- ANNEE 2027

Lu par LicesFixation des tarifs vente de bois- année 2027

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE à 80 euros la vente de la corde de bois de chêne et de châtaignier FIXE à 40 euros la corde des bois divers (peuplier, Saule, sapin.) AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs * à ce dossier. VYNVW Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du _ 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 10 novembre 2026 »

Montant cité :40 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mohon

1 place de la Mairie
56490 Mohon

02 97 93 94 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Josiane DENIS
Maire, Mohon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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