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Convention de servitudes de réseaux au profit d'Enedis

Conseil municipal de Mohon · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDélibération N°16 - CONVENTION DE SERVITUDES DE RESEAUX AU PROFIT DENEDIS

Lu par LicesConvention de servitudes de réseaux au profit d'Enedis

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mohon

1 place de la Mairie
56490 Mohon

02 97 93 94 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Josiane DENIS
Maire, Mohon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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