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Tarifs

Fixation du mode de calcul des loyers des logements sociaux conventionnés de l'immeuble sis 10 rue de la Mairie à Merlevenez

Conseil municipal de Merlevenez · séance du jeudi 27 août 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielObjet : Fixation du mode de calcul des loyers des logements sociaux conventionnés de limmeuble sis 10 rue de la Mairie à Merlevenez

Lu par LicesFixation du mode de calcul des loyers des logements sociaux conventionnés de l'immeuble sis 10 rue de la Mairie à Merlevenez

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 Rue de la Mairie 56700 Merlevenez — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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