Ce que l'on sait
- Thème
- Environnement
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Environnement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le principe de contractualisation avec l'éco-organisme ALCOME au titre de la filière REP tabac, en faveur de la réduction des déchets de mégots dans l'espace public. - CONFIE à BBO Communauté la gestion de ce contrat, bien que la compétence "propreté" reste communale. À ce titre, BBO Communauté assurera, au nom de la commune, les relations avec ALCOME et la mise en oeuvre des actions prévues au contrat, et ce jusqu'à l'échéance de l'agrément d'ALCOME. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en oeuvre de cette délégation de gestion. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merlevenez
2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez
02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.