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Environnement

Mutualisation du contrat ALCOME avec BBOC

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de contractualisation avec l'éco-organisme ALCOME au titre de la filière REP tabac, en faveur de la réduction des déchets de mégots dans l'espace public. - CONFIE à BBO Communauté la gestion de ce contrat, bien que la compétence "propreté" reste communale. À ce titre, BBO Communauté assurera, au nom de la commune, les relations avec ALCOME et la mise en oeuvre des actions prévues au contrat, et ce jusqu'à l'échéance de l'agrément d'ALCOME. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en oeuvre de cette délégation de gestion. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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