En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… ectation dans le domaine public, - Que cette acquisition se fera à l'euro symbolique, J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien v …
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- Surface
- 73 m²
… de faire abandon perpétuel de ladite parcelle ZN 415 d'une surface de 73 m² située rue de Lezevarch au droit des n° 25 à 31 au profit de la comm …
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- Parcelle
- ZN 415
… ire : Mme [particulier] - ACQUISITION DE FONCIER - PARCELLE n° ZN 415 - LEZEVARCH Rapporteur : M. [particulier] rapporte à l'ass …
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- Lieu
- rue de Lezevarch
… don perpétuel de ladite parcelle ZN 415 d'une surface de 73 m² située rue de Lezevarch au droit des n° 25 à 31 au profit de la commune afin de permettre le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merlevenez
2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez
02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.