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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de foncier - Parcelle ZN 415 LEZEVARCH

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ectation dans le domaine public, - Que cette acquisition se fera à l'euro symbolique, J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien v …
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Surface
73 m²
… de faire abandon perpétuel de ladite parcelle ZN 415 d'une surface de 73 m² située rue de Lezevarch au droit des n° 25 à 31 au profit de la comm …
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Parcelle
ZN 415
… ire : Mme [particulier] - ACQUISITION DE FONCIER - PARCELLE n° ZN 415 - LEZEVARCH Rapporteur : M. [particulier] rapporte à l'ass …
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Lieu
rue de Lezevarch
… don perpétuel de ladite parcelle ZN 415 d'une surface de 73 m² située rue de Lezevarch au droit des n° 25 à 31 au profit de la commune afin de permettre le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Lezevarch — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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