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PLU / PLUiÀ vérifier

ANNULE ET REMPLACE - Avis de la commune sur le projet de modification simplifiée du SCOT de Lorient

Conseil municipal de Merlevenez · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Les 18 décisions de cette séance

Cette délibération annule et remplace celle du 28 avril 2026 : Avis de la commune sur le projet de modification simplifiée du SCOT de Lorient

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue de la Mairie
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Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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