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Environnement

Redevance de performance systèmes d'assainissement collectif pour 2026

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielRedevance de performance systèmes dassainissement collectif pour 2026

Lu par LicesRedevance de performance systèmes d'assainissement collectif pour 2026

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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