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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelles C 1296-1292-1576

Conseil municipal de Merlevenez · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Titre officielACQUISITION PARCELLES C 1296-1292-1576

Lu par LicesAcquisition parcelles C 1296-1292-1576

En clair

Surface
550 m²
… tion C n° 1296 - C n° 1292 et C n° 1576 pour une superficie totale de 550 m² classée en zone Ub du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 6 juin 2016 …
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Parcelles
C 1296, C 1292, C 1576
… re : Mme [particulier] - ACQUISITION DE FONCIER - PARCELLES n° C 1296 - 1292 - 1576 - 2, Impasse du Puits Rapporteur : [nom] A l'oc …
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Lieu
2, Impasse du Puits
… _07 - ACQUISITION DE FONCIER - PARCELLES n° C 1296 - 1292 - 1576 - 2, Impasse du Puits Rapporteur : [nom] A l'occasion d'une transaction immobilière …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, Impasse du Puits — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Merlevenez

2 rue de la Mairie
56700 Merlevenez

02 97 65 75 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frank NICOLAS
Maire, Merlevenez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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