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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle AB827

Conseil municipal de Ménéac · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 28 novembre 2025

Titre officielACQUISITION PARCELLE AB827

Lu par LicesAcquisition parcelle AB827

En clair

Prix au m²
12 € / m²
… Racheter la bande des 2 m telle qu'indiquée sur le plan, soit 42 m² à 12 € le m²= 504 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :  D'a …
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Surface
42 m²
… TTC 2. Racheter la bande des 2 m telle qu'indiquée sur le plan, soit 42 m² à 12 € le m²= 504 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal d …
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Parcelle
AB 827
… Objet de la délibération : 06/11/2025 : Acquisition de la parcelle AB 827 - reprise de la délibération en date du 15/12/2022 Nombre de consei …
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Lieu
Lotissement Merlin l'Enchanteur
…  D'acquérir la parcelle AB 827, d'une superficie de 42 m², située au Lotissement Merlin l'Enchanteur au prix de 12 € le m²  Décide de recourir à l'acquisition par acte a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement Merlin l'Enchanteur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56490 Ménéac

02 97 93 30 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel PICHARD
Maire, Ménéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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