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Vente de terrainVente par la commune

Ancien EHPAD saint-jean - accord pour acte authentique de vente par l'EPF

Conseil municipal de Mauron · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officielANCIEN EHPAD SAINT-JEAN - ACCORD POUR ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE PAR L'EPF

Lu par LicesAncien EHPAD saint-jean - accord pour acte authentique de vente par l'EPF

En clair

Surface
2 805 m²
… rtage situées Rue Paul Maulion : AB 585 d'une contenance globale de 2 805 m², Considérant la signature du compromis de vente le 23 octobre 2025 e …
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Parcelles
AB 541, AB 71, AB 72
… PUBLIC FONCIER a procédé à l'acquisition de EHPAD (ancienne parcelle AB 541) ainsi que des parcelles voisines comprenant une ancienne maison d'ha …
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Lieu
Rue Paul Maulion
… nde à la SAS REIDROC : Les parcelles actuellement en portage situées Rue Paul Maulion : AB 585 d'une contenance globale de 2 805 m², Considérant la sign …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Paul Maulion — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 Place Henri-Thébault
56430 Mauron

02 97 22 60 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BRIÉRO
Maire, Mauron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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