À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- XD 358
… titre gracieux, ainsi que l'ensemble de la parcelle cadastrée section XD n°358 de 4554 m² dont elle fait partie, la voirie représentant environ 2250 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement du Bignon
… le Maire présente que VU la demande de l'association des colotis du lotissement du Bignon sollicitant la rétrocession de la voirie à titre gracieux, ainsi que …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mauron
1 Place Henri-Thébault
56430 Mauron
02 97 22 60 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabienne BRIÉRO
Maire, Mauron
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.