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Lotissement le Bignon - rétrocession

Conseil municipal de Mauron · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officielLOTISSEMENT LE BIGNON - RETROCESSION

Lu par LicesLotissement le Bignon - rétrocession

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
XD 358
… titre gracieux, ainsi que l'ensemble de la parcelle cadastrée section XD n°358 de 4554 m² dont elle fait partie, la voirie représentant environ 2250 …
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Lieu
lotissement du Bignon
… le Maire présente que VU la demande de l'association des colotis du lotissement du Bignon sollicitant la rétrocession de la voirie à titre gracieux, ainsi que …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement du Bignon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mauron

1 Place Henri-Thébault
56430 Mauron

02 97 22 60 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BRIÉRO
Maire, Mauron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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