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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une portion du CR 509

Conseil municipal de Marzan · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielVente dune portion du CR 509

Lu par LicesVente d'une portion du CR 509

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… réalisées récemment, Monsieur le Maire propose de vendre, au prix de 15 € / m², la portion de chemin rural CR509 ci-dessus présentée ; les frais de …
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Surface
110 m²
… ce chemin. La demande porte sur la partie finale du chemin (environ 110 m²) qui forme une impasse en donnant accès aux parcelles dont les deman …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Marzan

2 rue de la Mairie
56130 Marzan

02 99 90 63 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Denis LE RALLE
Maire, Marzan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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