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Permis et lotissementsAchat par la commune

Acquisition parcelle agricole pour compensation pour lotissement

Conseil municipal de Malguénac · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

En clair

Surface
10 092 m²
… (Le SCOT prévoit entre 14 et 19 lots par ha) sur la parcelle ZI 169 (10 092 m²) propriété communale constructible, pour une emprise d'environ 7000 m …
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Parcelles
ZI 169, YW 1
… 20 lots (Le SCOT prévoit entre 14 et 19 lots par ha) sur la parcelle ZI 169 (10 092 m²) propriété communale constructible, pour une emprise d'env …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Malguénac

18 rue du Château-d'Eau
56300 Malguénac

02 97 27 30 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier GUEGAN
Maire, Malguénac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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