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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une partie du chemin Stumultan

Conseil municipal de Malguénac · séance du vendredi 16 janvier 2026 · transmis en préfecture le 19 janvier 2026

Titre officielVente dune partie du chemin Stumultan

Lu par LicesVente d'une partie du chemin Stumultan

En clair

Surface
330 m²
… en date du 28 mai 2025 d'approuver la demande de M. [particulier] d'environ 330 m² de la voirie communale n°67 pour un tarif fixé à 1€/m² sous réserve d …
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Parcelles
YS 53, YS 51
… conditions acceptées par M. [particulier], un nouvel accès à la parcelle YS 053 : localisation convenue avec la commune, largeur et pente de la rampe …
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Lieu
chemin Stumultan
Réf ] 2026/002 Objet de la délibération : Vente d'une partie du chemin Stumultan Pour rappel, suite à la demande formulée par M. [particulier] d'acq …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin Stumultan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Malguénac

18 rue du Château-d'Eau
56300 Malguénac

02 97 27 30 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier GUEGAN
Maire, Malguénac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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