En clair
- Surface
- 330 m²
… en date du 28 mai 2025 d'approuver la demande de M. [particulier] d'environ 330 m² de la voirie communale n°67 pour un tarif fixé à 1€/m² sous réserve d …
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- Parcelles
- YS 53, YS 51
… conditions acceptées par M. [particulier], un nouvel accès à la parcelle YS 053 : localisation convenue avec la commune, largeur et pente de la rampe …
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- Lieu
- chemin Stumultan
Réf ] 2026/002 Objet de la délibération : Vente d'une partie du chemin Stumultan Pour rappel, suite à la demande formulée par M. [particulier] d'acq …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Malguénac
18 rue du Château-d'Eau
56300 Malguénac
02 97 27 30 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier GUEGAN
Maire, Malguénac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.