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Finances et budget

Garantie d'emprunt - Morbihan Habitat

Conseil municipal de Malansac · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026_11_11 Garantie d'emprunt - Morbihan Habitat

Lu par LicesGarantie d'emprunt - Morbihan Habitat

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« L'assemblée délibérante de COMMUNE DE MALANSAC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 234000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 188055 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de DUU,OU euro augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. »

Montant cité :234 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Malansac

4 rue du Puits-de-Bas
56220 Malansac

02 97 66 21 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Morgane RÉTHO
Maire, Malansac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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