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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrain communal AE n° 78

Conseil municipal de Malansac · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

En clair

Prix
980 €
… uent proposée à la vente au prix de 20 €/m², soit la somme totale de 980 € pour 49 m². Commentaires : M. [particulier] : il ne faut pas qu …
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Prix au m²
20 € / m²
… se « Rue des Noés » est par conséquent proposée à la vente au prix de 20 €/m², soit la somme totale de 980 € pour 49 m². Commentaires : M. [particulier] …
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Surface
49 m²
… ée à la vente au prix de 20 €/m², soit la somme totale de 980 € pour 49 m². Commentaires : M. [particulier] : il ne faut pas qu'il y ait d …
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Parcelles
AE 78, AE 79, AE 184
… A À X AA AAAK 2026_07_11_ FONCIER_CESSION TERRAIN COMMUNAL CADASTRE AE N°78 SISE « Rue de Noés » Annexe 2 : plan Monsieur [particulier], Adjoi …
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Lieu
Rue de Noés
… 2026_07_11_ FONCIER_CESSION TERRAIN COMMUNAL CADASTRE AE N°78 SISE « Rue de Noés » Annexe 2 : plan Monsieur [particulier], Adjoint en charge de l'u …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Noés — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Malansac

4 rue du Puits-de-Bas
56220 Malansac

02 97 66 21 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Morgane RÉTHO
Maire, Malansac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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