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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle [nom]

Conseil municipal de Locqueltas · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel13. acquisition de la parcelle [nom]

En clair

Parcelle
ZI 9
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZI 9p (Délibération n°2025.12.75) Vu l'article L.2241-1 du code général d …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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12 place de la Mairie
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Le maire

Michel GUERNEVE
Maire, Locqueltas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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