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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles [nom]

Conseil municipal de Locqueltas · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel12. acquisition des parcelles [nom]

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… nt d''arpentage). Le prix du foncier hors agglomération étant fixé à 0,60 € TTC le m², l'acquisition des parcelles ZB 40p et ZB 45p reviendrait respective …
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Parcelles
ZB 40, ZB 45
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES ZB 40p et ZB 45p 125 (Délibération n°2025.12.74) Vu l'article L.2241-1 du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Locqueltas

12 place de la Mairie
56390 Locqueltas

02 97 66 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GUERNEVE
Maire, Locqueltas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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