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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle ZR80P à [particulier]

Conseil municipal de Locqueltas · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officiel10. cession parcelle ZR80P à [particulier]

En clair

Estimation des Domaines
1 € / m²
… déclassement de ladite parcelle du domaine public ; 3) la cession à 1 € le m², au profit de Monsieur [particulier], de la parcel …
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Surface
46 m²
… ELTAS (56390). Un délaissé appartenant à la commune, d'une surface de 46 m², borde sa propriété. Monsieur [particulier] a sollicité …
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Parcelle
ZR 80
… [particulier] est propriétaire de la parcelle cadastrée ZR 80 sise La Métairie de la Lande à LOCQUELTAS (56390). Un délaissé appart …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Locqueltas

12 place de la Mairie
56390 Locqueltas

02 97 66 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GUERNEVE
Maire, Locqueltas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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