En clair
- Estimation des Domaines
- 1 € / m²
… déclassement de ladite parcelle du domaine public ; 3) la cession à 1 € le m², au profit de Monsieur [particulier], de la parcel …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 46 m²
… ELTAS (56390). Un délaissé appartenant à la commune, d'une surface de 46 m², borde sa propriété. Monsieur [particulier] a sollicité …
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- Parcelle
- ZR 80
… [particulier] est propriétaire de la parcelle cadastrée ZR 80 sise La Métairie de la Lande à LOCQUELTAS (56390). Un délaissé appart …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locqueltas
12 place de la Mairie
56390 Locqueltas
02 97 66 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michel GUERNEVE
Maire, Locqueltas
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.