À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 5 m²
… re) correspondant à une bande de l'ordre d'un mètre de large (environ 5 m²), située au dos de l'ancien garage du couvent. La superficie exacte …
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- Parcelles
- AA 382, AA 383, AA 385
… rappelle que l'EPF Bretagne a acquis la nue-propriété de la parcelle AA 382 avec usufruit à la commune de Locqueltas (aile-ouest de l'ancien couv …
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- Lieu
- Morbihan Habitat
OBJET : CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN A MORBIHAN HABITAT (Délibération n°2026.02.10) Monsieur le Maire rappelle que l'EPF Bre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locqueltas
12 place de la Mairie
56390 Locqueltas
02 97 66 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michel GUERNEVE
Maire, Locqueltas
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.