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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession de la bande de terrain AA 382p à Morbihan Habitat

Conseil municipal de Locqueltas · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Titre officiel10. cession de la bande de terrain AA 382p à Morbihan Habitat

Lu par LicesCession de la bande de terrain AA 382p à Morbihan Habitat

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
5 m²
… re) correspondant à une bande de l'ordre d'un mètre de large (environ 5 m²), située au dos de l'ancien garage du couvent. La superficie exacte …
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Parcelles
AA 382, AA 383, AA 385
… rappelle que l'EPF Bretagne a acquis la nue-propriété de la parcelle AA 382 avec usufruit à la commune de Locqueltas (aile-ouest de l'ancien couv …
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Lieu
Morbihan Habitat
OBJET : CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN A MORBIHAN HABITAT (Délibération n°2026.02.10) Monsieur le Maire rappelle que l'EPF Bre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Morbihan Habitat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Locqueltas

12 place de la Mairie
56390 Locqueltas

02 97 66 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GUERNEVE
Maire, Locqueltas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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