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Élus et institutions

Indémnités de fonctions

Conseil municipal de Locqueltas · séance du vendredi 20 mars 2026 · transmis en préfecture le 23 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officiel5. indémnités de fonctions

Lu par LicesIndémnités de fonctions

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Locqueltas

12 place de la Mairie
56390 Locqueltas

02 97 66 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GUERNEVE
Maire, Locqueltas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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