Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'APPROUVER les termes des conventions du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, telle qu'annexées à la présente délibération ; > D'AUTORISER M. Le Maire à signer les conventions, ainsi que tout document nécessaire à leur mise en œuvre (proposition d'intervention, formulaires de demande de mission etc.). > D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux dépenses résultant de cette adhésion au budget des prochains exercices. > DE PRÉCISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2027. La Secrétaire de séance »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locoal-Mendon
4 place du Général-de-Gaulle
56550 Locoal-Mendon
02 97 24 60 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Maurice MAJOU
Maire, Locoal-Mendon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.