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Élus et institutions

SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme - Modification des statuts

Conseil municipal de Locoal-Mendon · séance du mercredi 28 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« — D'APPROUVER la modification de l'article 3 (objet) des statuts de la SPL afin d'y intégrer la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement économique, d'attractivité et d'innovation du territoire ainsi que la liste des missions que la SPL pourra mener dans ce cadre — D'APPROUVER la modification de la dénomination de la SPL qui deviendrait la SPL « AQTA Rayonnement » — D'APPROUVER les statuts de la SPL AQTA Rayonnement tels que joints en annexe à la présente délibération — D'AUTORISER ses représentants au conseil d'administration et à l'assemblée spéciale et aux assemblées … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locoal-Mendon

4 place du Général-de-Gaulle
56550 Locoal-Mendon

02 97 24 60 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Maurice MAJOU
Maire, Locoal-Mendon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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