Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« — D'APPROUVER la modification de l'article 3 (objet) des statuts de la SPL afin d'y intégrer la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement économique, d'attractivité et d'innovation du territoire ainsi que la liste des missions que la SPL pourra mener dans ce cadre — D'APPROUVER la modification de la dénomination de la SPL qui deviendrait la SPL « AQTA Rayonnement » — D'APPROUVER les statuts de la SPL AQTA Rayonnement tels que joints en annexe à la présente délibération — D'AUTORISER ses représentants au conseil d'administration et à l'assemblée spéciale et aux assemblées … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locoal-Mendon
4 place du Général-de-Gaulle
56550 Locoal-Mendon
02 97 24 60 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Maurice MAJOU
Maire, Locoal-Mendon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.