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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé de chemin ZO175

Conseil municipal de Locoal-Mendon · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
1 € / m²
… le d'évaluation domaniale de la DDFIP du Morbihan estimant le bien à 1€/m², CONSIDERANT que le projet de cession ne porte pas atteinte aux f …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
277 m²
… Ce délaissé est caractérisé par un terrain enherbé d'une surface de 277 m². VU le Code de la Voirie Routière et notamment en son article L.141- …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZO 175
… ocuration :2 Votants : 22 Délibération Cession du délaissé de chemin ZO n°175 n°2025-65 Mme [particulier] qui habite au lieu-dit Villeneuve a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locoal-Mendon

4 place du Général-de-Gaulle
56550 Locoal-Mendon

02 97 24 60 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Maurice MAJOU
Maire, Locoal-Mendon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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