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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelle - Rue René Cassin - AM 382 partielle

Conseil municipal de Locminé · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

En clair

Estimation des Domaines
6 000 €
… lais. Le bail courre jusqu'en 2030. L'estimation des Domaines est de 6 000.00 €. L'offre de la société Totem est de 40 000.00 € (à leur charge : fra …
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Surface
80 m²
… uverture réseau. Sur Locminé, Totem loue à la commune une emprise de 80 m² sur la parcelle AM382 sur laquelle elle a implanté une antenne relais …
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Parcelle
AM 382
… bre de membres 20260227011 - CESSION DE PARCELLE — RUE RENÉ CASSIN - AM 382 PARTIELLE La société TOTEM souhaite devenir propriétaire [nom] …
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Lieu
RUE RENÉ CASSIN
Nombre de membres 20260227011 - CESSION DE PARCELLE — RUE RENÉ CASSIN - AM 382 PARTIELLE La société TOTEM souhaite devenir propriétaire de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE RENÉ CASSIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locminé

28 rue du Général-de-Gaulle
56501 Locminé Cedex

02 97 60 00 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hugues JÉHANNO
Maire, Locminé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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