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Cession de parcelles cadastrées ZP 552 et 553 à Morbihan habitat réalisation d'un programme d'habitat social construction neuve

Conseil municipal de Locmaria · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielDEL 8 - CESSION DE PARCELLES CADASTREES ZP 552 ET 553 A MORBIHAN HABITAT REALISATION DUN PROGRAMME DHABITAT SOCIAL CONSTRUCTION NEUVE

Lu par LicesCession de parcelles cadastrées ZP 552 et 553 à Morbihan habitat réalisation d'un programme d'habitat social construction neuve

En clair

Parcelles
ZP 552, ZP 553
K_X_X_X_*_*_x_X 8) CESSION DE PARCELLES CADASTREES ZP 552 ET 553 À MORBIHAN HABITAT : REALISATION D'UN PROGRAMME D'HABITAT SOCI …
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Lieu
Rue des Acadiens
… er la construction de 3 logements locatifs sociaux — La Croix Rouge - Rue des Acadiens (LOCMARIA) sur les parcelles cadastrées ZP 552 et 553. Ce projet sai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Acadiens — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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122 rue des Acadiens
56360 Locmaria

02 97 31 70 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie THUILLIER
Maire, Locmaria

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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