Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la prolongation du contrat de prestation de services de prestation de service pour la mission d'exploitation et d'entretien des installations d'assainissement collectif pour une durée d'un an, portant son échéance au 31/12/2027, sous réserve du respect des conditions légales applicables ; - APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 intégrant cette prolongation ainsi que le changement d'autorité délégante ; - PREND ACTE de la substitution de Roi Morvan Communauté à la commune de Locmalo en qualité d'autorité délégante à compter du 1er janvier 2027 ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locmalo
2 rue de Porharch
56160 Locmalo
02 97 51 22 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Charles LOHÉ
Maire, Locmalo
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.