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Commande publique

Avenant STSG

Conseil municipal de Locmalo · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 21 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la prolongation du contrat de prestation de services de prestation de service pour la mission d'exploitation et d'entretien des installations d'assainissement collectif pour une durée d'un an, portant son échéance au 31/12/2027, sous réserve du respect des conditions légales applicables ; - APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 intégrant cette prolongation ainsi que le changement d'autorité délégante ; - PREND ACTE de la substitution de Roi Morvan Communauté à la commune de Locmalo en qualité d'autorité délégante à compter du 1er janvier 2027 ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locmalo

2 rue de Porharch
56160 Locmalo

02 97 51 22 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles LOHÉ
Maire, Locmalo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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