En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… on ZX n°0066, d'une contenance de 399 m² ; - FIXE le prix de vente à 1 € symbolique ; - PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage éventu …
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- Surface
- 399 m²
… [nom] la parcelle cadastrée section ZX n°0066, d'une contenance de 399 m² ; - FIXE le prix de vente à 1 € symbolique ; - PRÉCISE que les frai …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZX 66
CESSION D'UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE ZX 0066 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Locmalo
2 rue de Porharch
56160 Locmalo
02 97 51 22 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Charles LOHÉ
Maire, Locmalo
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.