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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle

Conseil municipal de Locmalo · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… on ZX n°0066, d'une contenance de 399 m² ; - FIXE le prix de vente à 1 € symbolique ; - PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage éventu …
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Surface
399 m²
… [nom] la parcelle cadastrée section ZX n°0066, d'une contenance de 399 m² ; - FIXE le prix de vente à 1 € symbolique ; - PRÉCISE que les frai …
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Parcelle
ZX 66
CESSION D'UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE ZX 0066 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Locmalo

2 rue de Porharch
56160 Locmalo

02 97 51 22 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles LOHÉ
Maire, Locmalo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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